Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et Informations Clients
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ponyloop®, exploité par GROUP LEGION PTE. LTD., sauf disposition contraire convenue par écrit. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ponyloop®.
2. Identité du vendeur
Ponyloop® / GROUP LEGION PTE. LTD.
Email : contact@ponyloop.com
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
3. Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur chaque fiche produit sur notre site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande s’effectue via un système de panier en ligne. Le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier à tout moment avant validation finale.
Étapes de la commande :
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Sélection des produits
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Validation du panier
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Saisie des informations personnelles et choix du mode de livraison/paiement
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Affichage d’un récapitulatif avant validation
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Confirmation de commande par le bouton « Commander » ou équivalent
Le contrat est conclu à réception de l’email de confirmation.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont affichés en euros, TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
5.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.). Sauf indication contraire, le paiement est exigible immédiatement.
5.3 Frais supplémentaires
Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, etc.) peuvent s’appliquer à la charge du client.
6. Livraison
6.1 Délais et conditions
Les modalités et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Sauf mention contraire, la livraison est assurée dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.
6.2 Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré au client au moment où ce dernier en prend physiquement possession. Si le client mandate un transporteur tiers, le transfert a lieu dès la remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exclusions légales (produits personnalisés, scellés ouverts, etc.).
Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de rétractation.
8. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Ponyloop® jusqu’au paiement complet du prix.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à contact@ponyloop.com.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Langue du contrat – Archivage
Le contrat est conclu en français. Les données contractuelles ne sont pas conservées au-delà du traitement de la commande, sauf obligation légale. Le client est invité à imprimer ou sauvegarder les documents transmis.
12. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ou saisir les juridictions compétentes.
Informations complémentaires :
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Aucune adhésion à des conditions générales du client n’est acceptée sans accord exprès.
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Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.